{"id":5281,"date":"2022-03-20T08:33:26","date_gmt":"2022-03-20T08:33:26","guid":{"rendered":"https:\/\/villagesvip.fr\/?page_id=5281"},"modified":"2022-04-28T01:28:44","modified_gmt":"2022-04-28T01:28:44","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/villagesvip.fr\/?page_id=5281","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/p>\n

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En vigueur au 20\/03\/2022<\/p>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par March\u00e9 Diff\u00e9renci\u00e9 et Services de R\u00e9compense et\n de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur<\/strong> \u00bb.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU<\/strong>\u00bb.<\/p>\n

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Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/p>\n

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L’\u00e9dition du site www.villagesvip.fr est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 SARL March\u00e9 Diff\u00e9renci\u00e9 et Services de R\u00e9compense au capital de 1000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de P\u00e9rigueux sous le num\u00e9ro 881561195, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au<\/p>\n

24 rue Beaupuy, 24400 Mussidan<\/p>\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 0745420131<\/p>\n

Adresse e-mail : france@villagesvip.fr.<\/p>\n

Le Directeur de la publication est : HARABI Hassen<\/p>\n

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L’h\u00e9bergeur du site www.villagesvip.fr est la soci\u00e9t\u00e9 IONOS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 0970 808 911.<\/p>\n

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ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/p>\n

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Le site www.villagesvip.fr permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>\n

Le site internet propose les services suivants :<\/p>\n

Un site de label VillagesVip cr\u00e9e pour donner la possibilit\u00e9 \u00e0 des communes de valoriser leurs patrimoines (dans toutes ses formes). Cette valorisation prend la forme de Qr Codes install\u00e9s dans diff\u00e9rents endroit de la commune. Le\n but est de permettre aux personnes (des touristes par exemple) de scanner un Qr code dans lequel il y a un contenu sp\u00e9cifique pour chaque ressource patrimoniale existante. Ce proc\u00e9d\u00e9 novateur est d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 \u00e0 l’INPI sous le\n nom de qrcodemdsrsystem (N\u00b0: DSO2022002792). Le site permet aussi de faire figurer les communes qui souhaitent adh\u00e9rer \u00e0 ce syst\u00e8me sans \u00eatre labellis\u00e9. C’est les crit\u00e8res de la labellisation qui fait que la commune peut en faire\n partie ou pas. D’autres services seront rajout\u00e9s suivant l’\u00e9volution du concept.<\/p>\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa\n charge.<\/p>\n

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ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/p>\n

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Le site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les Utilisateurs.<\/p>\n

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ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n

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La marque qrcodemdsrsystem est une marque d\u00e9pos\u00e9e par HARABI Hassen. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e.<\/p>\n

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L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation\n \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code\n de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n

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ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/p>\n

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Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site www.villagesvip.fr sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n

Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site www.villagesvip.fr ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions\n administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>\n

Le site www.villagesvip.fr ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant\n de ce site.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes<\/p>\n

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Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.villagesvip.fr. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces\n liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n

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ARTICLE 7 : Cookies<\/p>\n

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L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n

Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site www.villagesvip.fr. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information\n personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>\n

L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site www.villagesvip.fr.<\/p>\n

En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n

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La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n

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CGU r\u00e9alis\u00e9es sur https:\/\/www.legalplace.fr\/<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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